Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR du lycée Pape Clément

Sommaire

Chapitre 1: Droits et Obligations.

1.Droits des élèves, des étudiants:

Art. 1: Droits individuels Art. 2: Droits collectifs

Art. 3: Droit d’association Art. 4: Droit de réunion

Art. 5: Droit de publication à l’intérieur de l’établissement

Art. 6: Données personnelles

2. Obligations des élèves et des étudiants

Art. 7: Assiduité • ponctualité

Art. 8: Travail personnel et évaluation

Art. 9: Tenue et attitude

Art. 10: Comportement

Chapitre 2: Les règles de vie dans l’établissement.

1.Organisation et fonctionnement de l’établissement:

Art. 11: Horaires d’ouverture et accès à l’établissement

Art. 12: Espaces communs

Art. 13: Modalités d’accueil des élèves et des étudiants

Art. 14 : Le Centre de documentation et d’information (CDI)

Art. 15: Mouvement et circulation des élèves et des étudiants

2.Organisation de la vie scolaire et des études:

Art. 16: Gestion des absences

Art. 17: Gestion des retards

Art. 18: Évaluation et bulletins scolaires

Art. 19: Restauration scolaire

Art. 20: Internat

Art. 21: Infirmerie

Sécurité:

Art. 22: Observation des règles de sécurité

Art. 23: Tabagisme • alcool • drogue

Chapitre 3: Punitions et sanctions

Art. 24: Punitions

Art. 25: Sanctions disciplinaires

REGLEMENT INTÉRIEUR

PRÉAMBULE

Le lycée Pape Clément est un établissement public d’enseignement secondaire constituant une communauté rassemblant élèves et étudiants, parents, personnels d’éducation, enseignants, personnels ATTE, administratifs et personnels de direction. Le règlement intérieur repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous : principes de gratuité, de neutralité et de laïcité. Il regroupe les règles de vie au lycée basées sur le devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, le respect de l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, et la protection contre toute forme de violence psychologique, physique et morale. Il aide à l’instauration d’un climat de confiance indispensable à l’éducation et aux apprentissages.

Tous les membres de la communauté œuvrent conjointement pour assurer aux élèves et étudiants une éducation permettant :

une formation de base de qualité,
le développement de la personnalité,
la préparation à l’exercice de la responsabilité d’adulte et de

Pour cela les élèves et les étudiants doivent tendre à être les acteurs de leur propre formation.

Le respect mutuel doit être la règle qui régit les rapports entre tous les membres de la communauté sans aucune exclusion d’ordre social, politique ou religieux.

Pour l’épanouissement de tous au sein de l’établissement, il est nécessaire en outre de privilégier le dialogue et de favoriser la circulation de l’information.

Le lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation, implique le respect des élèves et de leur famille à l’égard des enseignants et de l’ensemble des personnels de l’établissement scolaire.

Tout manquement constaté de la part d’un représentant légal, à cette obligation de respect, fera l’objet d’un rappel au respect de la loi par le chef d’établissement. En cas de difficultés persistantes, le chef d’établissement est en mesure de lui interdire l’accès à l’enceinte de l’établissement sur le fondement de l’article R421-12 du code de l’éducation, voire de procéder à un signalement ou à un dépôt de plainte auprès du procureur de la république.

L’inscription d’un élève ou d’un étudiant au lycée vaut l’adhésion au règlement et l’engagement de s’y conformer.

CHAPITRE 1 : DROITS ET OBLIGATIONS

DROITS DES ÉLÈVES ET DES ÉTUDIANTS

Article 1. Les élèves et étudiants disposent de droits individuels

Tout élève, étudiant a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience.

Il a également droit au respect de son travail et de ses biens et dispose de la liberté d’exprimer son opinion dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.

Ainsi conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves ou étudiants manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève, un étudiant méconnaît ladite interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève ou cet étudiant et éventuellement sa famille avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Les voyages et sorties organisés par le lycée ont lieu dans le respect du règlement intérieur et du principe de laïcité.

Le droit de poursuivre une scolarité sans harcèlement constitue une composante du droit à l’éducation : aucun élève ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements commis au sein ou à l’extérieur de l’établissement scolaire ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d’apprentissage.

Le harcèlement scolaire est susceptible d’engager la responsabilité civile des représentants légaux du mineur auteur de cet acte.

Il est également susceptible de constituer un délit qui engage la responsabilité pénale de son auteur qu’il soit mineur ou majeur, en application de la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire.

L’établissement scolaire prend les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement dans le cadre scolaire. A cet effet, les lignes directrices et les procédures destinées à la prévention, à la détection et au traitement des faits constitutifs du harcèlement scolaire, font l’objet d’une présentation en conseil d’administration.

Chaque année, l’établissement scolaire délivre une information à destination des élèves et des parents d’élèves pour prévenir le harcèlement et le cyber harcèlement.

Cas particulier des élèves et étudiants majeurs :

S’il en exprime le désir, l’élève ou l’étudiant majeur doit pouvoir accomplir personnellement les actes qui, dans le cas d’élèves et étudiants mineurs, sont du ressort des seuls parents. Il en est ainsi, par exemple, pour son inscription, l’annulation de celle-ci, le choix de l’orientation dans le cadre des procédures usuelles. Sauf prise de position écrite de l’élève ou de l’étudiant majeur, les parents (ou responsables légaux) seront normalement destinataires de toute correspondance le concernant : relevé de notes et appréciations, convocations, justifications d’absence… Lorsque l’élève ou l’étudiant s’y opposera, les parents (ou responsables légaux) en seront avisés et le chef d’établissement étudiera avec l’intéressé les dispositions à prendre.

Article 2. Les élèves et les étudiants disposent également de droits collectifs

Ils s’exercent en particulier par l’intermédiaire des délégués de classe, du Conseil de vie lycéenne et des représentants des élèves et étudiants au Conseil d’Administration. L’élection de ceux-ci est un acte d’éducation civique.

L’exercice de ces droits, individuels ou collectifs, ne saurait autoriser les actes de prosélytisme ou de propagande, ni porter atteinte à la dignité, à la liberté et aux droits des autres membres de la communauté éducative ou compromettre leur santé ou leur sécurité. Il ne saurait permettre des expressions publiques ou des actions à caractère discriminatoire.

Les délégués de classe peuvent recueillir les avis et propositions des élèves et des étudiants et les exprimer auprès des professeurs, de la direction et des autres membres de la communauté éducative.

Les propos exprimés, dans les formes qui conviennent, par les délégués dans le cadre de leur mandat, ne peuvent leur être préjudiciable à titre individuel. La courtoisie dans les rapports est de règle.

Article 3. Droit d’association.

Les élèves et les étudiants peuvent adhérer à des associations qui ont leur siège dans l’établissement (maison des lycéens, association sportive…). A partir de l’âge de 16 ans, les élèves et les étudiants créer des associations dans les conditions fixées par la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 (article 45 modifiant l’article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901). Pour toute association ne relevant pas de la Maison des Lycéens ou de l’association sportive l’accord du Conseil d’Administration est requis. Le Conseil d’Administration peut demander à en vérifier les comptes.

Article 4. Droit de réunion

La liberté de réunion s’exerce dans les conditions ci-après :

à l’initiative des élèves ou des étudiants pour l’exercice de leurs fonctions en tant que délégués de
à l’initiative des élèves, des étudiants pour l’exercice de leurs fonctions en tant que délégués au conseil de la vie lycéenne ou au conseil d’administration.
à l’initiative des associations ou d’un groupe d’élèves ou d’étudiants de l’établissement pour des réunions qui contribuent à leur

Les réunions ont lieu en dehors des heures de cours.

Sont interdites les réunions de nature publicitaire ou commerciale, ou ayant un but de prosélytisme ou de propagande.

La demande de réunion doit être déposée auprès du chef d’établissement. Elle doit préciser les thèmes choisis et les noms des organisateurs.

En cas d’accord, le proviseur fixe les conditions matérielles de la réunion. En cas de refus, il motive sa décision.

Article 5. Droit de publication à l’intérieur de l’établissement

Les élèves et les étudiants disposent du droit de publication. L’exercice de ce droit est réglementé et engage la responsabilité des élèves et étudiants tant sur le plan pénal que sur le plan civil. Dans le cas d’élèves ou d’étudiants mineurs non émancipés la responsabilité est transférée aux parents. Toute attaque contre les personnes fera l’objet d’une sanction interne à l’établissement.

Les élèves et les étudiants désireux de créer une publication peuvent être guidés dans leur entreprise par des professeurs ou des conseillers principaux d’éducation. Dans tous les cas, ils pourront obtenir communication du circulaire ministériel n° 91-051 du 6 mars 1991 modifiée par la circulaire n°2002-026 du 1er février 2002 qui rappelle les modalités du droit de publication et précise le régime des responsabilités qui y est attaché.

Des lieux d’affichage sont mis à la disposition des élèves et des étudiants. Les documents faisant l’objet d’un affichage ne peuvent être anonymes. Ils doivent être communiqués au préalable au chef d’établissement ou à son représentant (proviseur-adjoint, conseiller principal d’éducation). On distinguera des panneaux réservés à la vie scolaire et des panneaux de libre affichage. Le chef d’établissement peut procéder à l’enlèvement des affiches qui porteraient atteinte à l’ordre public ou au droit des personnes (diffamation, injure publique) et autoriser un droit de réponse.

Toute vente ou distribution de tracts ou publication externe est interdite à l’intérieur du Lycée.

Article 6.Traitement des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des données et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les usagers et les personnels bénéficient d’un ensemble de droits concernant leurs données personnelles. Ils peuvent exercer leurs droits (information, opposition, accès, rectification, déréférencement, effacement, portabilité, profilage, limitation) en adressant une demande par courrier au chef d’établissement. Le délégué académique à la protection des données peut être contacté par courriel : dpd@ac-bordeaux.fr

OBLIGATIONS DES ELEVES ET DES ETUDIANT

Article 7. Assiduité – ponctualité

La présence aux cours est obligatoire et le non-respect de l’assiduité scolaire pourra faire l’objet d’une appréciation sur le bulletin trimestriel et entraîner l’application de sanctions.

Les élèves et les étudiants ont l’obligation de suivre la totalité des enseignements. Aucun élève ou étudiant ne peut se dispenser de cours ou quitter l’établissement sans y être autorisé à titre exceptionnel par le chef d’établissement ou son représentant.

La ponctualité est indispensable au bon déroulement de chaque cours : la gestion des retards se fait selon une procédure décrite dans le chapitre « organisation de la vie scolaire et des études » du présent règlement intérieur.

Article 8. Travail personnel et évaluation

Les élèves et les étudiants sont tenus d’apporter en cours le matériel exigé par les professeurs. Ils doivent accomplir tous les travaux écrits, oraux et pratiques qui leur sont demandés et se soumettre aux modalités de contrôle qui leur sont imposées, ainsi qu’aux devoirs sur table pouvant être organisés au lycée en dehors de l’emploi du temps ordinaire.

Le travail scolaire ne se limite pas à ce qui est fait dans l’établissement : devoirs, leçons, recherches, lectures font partie intégrante du travail personnel du lycéen.

Aucune tricherie n’est admise.

Article 9. Tenue et attitude

Le lycée est un lieu de travail et d’éducation. Une attitude décente, une tenue vestimentaire correcte et adaptée aux activités du lycée sont exigées, pour des raisons de sécurité. (Chaussures tenant aux pieds, chaussures style tongs, sabots, claquettes sont interdites)

Le port des couvre-chefs est interdit à l’intérieur des bâtiments.

Notre communauté doit fonctionner dans le respect le plus élémentaire des règles de politesse et de courtoisie. Les élèves et les étudiants doivent respecter les lieux et les personnes.

Article10. Comportement

Les violences verbales ou physiques, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vols, le racket, les perturbations diverses et toute autre forme de violence dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des actes répréhensibles qui, selon le cas, feront l’objet de sanctions disciplinaires et/ou de poursuites judiciaires.

Les élèves, comme les adultes, ayant un droit imprescriptible à leur image, l’utilisation d’appareils en vue de l’enregistrement, la diffusion de son, de la parole et de l’image, (notamment les téléphones portables, appareils photos…) est interdite dans l’établissement.

Le téléphone portable doit être éteint et placé dans le sac avant l’entrée en cours, et ne pourra en aucun cas être utilisé sauf dans le cadre d’un usage pédagogique à la demande de l’enseignant et sous des formes appropriées aux moyens dont les élèves disposent. Une boite à téléphone pourra être utilisée par l’enseignant en début de cours pour recueillir le portable.

En cas de manquement à cette règle, l’élève ou l’étudiant sera passible d’une sanction. Il est fortement recommandé de ne pas apporter d’objets de valeur au lycée.

Tout personnel du lycée quelle que soit sa fonction a autorité sur les élèves et les étudiants.

CHAPITRE II -LES REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT

I. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

Article 11. Horaire d’ouverture et accès à l’établissement

Le lycée accueille les élèves, les étudiants de 7h 45 à 18h sur présentation de leur carte qui remplace le carnet de liaison à l’entrée du lycée. Ceux-ci disposent d’au moins une heure pour déjeuner. Les entrées et les sorties d’élèves et d’étudiants se font par le portail principal du lycée ou les portillons selon l’horaire.

L’accès au lycée des personnes extérieures à la communauté scolaire est strictement limité aux locaux administratifs sauf autorisation du chef d’établissement. Celles-ci devront se présenter à la loge.

L’intrusion illégitime est punie par la loi : toute intrusion de ce type clairement repérée sera signalée au chef d’établissement.

Un garage à vélos est mis à disposition des élèves et des étudiants. L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation. L’usage d’un système antivol efficace est obligatoire.

Article 12. Espaces communs

Tout membre de la communauté scolaire doit être attaché au respect de son environnement ; il convient tout particulièrement de veiller à la propreté de l’établissement : papiers, détritus divers ne sauraient être laissés dans les locaux, les cours de récréation ou les espaces verts.

Les inscriptions sur les murs ou les tables sont formellement interdites et pourront faire l’objet de punitions telles que des travaux d’intérêt collectif.

Article 13. Modalités d’accueil des élèves et des étudiants

Quand ils n’ont pas cours, les élèves et les étudiants disposent de plusieurs lieux d’accueil :

– une salle d’étude et des salles de travail en autonomie.

un Centre de Documentation et d’Information (CDI) qui accueille les élèves et les étudiants ayant besoin d’effectuer des recherches ou de consulter des documents. Une attitude particulièrement calme et respectueuse des autres y est attendue de la part des élèves et des étudiants.

– La maison des lycéens qui propose un accueil en fonction de la disponibilité des élèves et étudiants responsables.

En conséquence, aucun élève, étudiant ou apprenti n’est autorisé à stationner dans les couloirs.

Sauf avis contraire donné par écrit par les familles en début d’année, les sorties de l’établissement sont autorisées entre 2 cours – à l’exclusion des interclasses – ainsi qu’en cas de suppression de cours signalée aux élèves et étudiants par voie d’affichage.

Article 14. Le Centre de documentation et d’information (CDI)

Le CDI accueille l’ensemble des différents membres de la communauté scolaire qui contribuent à co- construire l’identité commune du lieu CDI sous la responsabilité des professeurs-documentalistes.

Le partage du lieu par la multiplicité des pratiques (travail, lecture, recherche documentaire, orientation, prêts …) organisée dans différents temps (temps libre ou pratique pédagogique encadrée) implique une attitude particulièrement calme et respectueuse des autres.

Dans ce lieu d’apprentissages et de cultures, un comportement responsable est attendu de la part de tous notamment concernant le niveau sonore des échanges, le respect de la disposition des lieux, la consommation de produits alimentaires ou l’usage du téléphone portable qui sont interdits. Les professeurs-documentalistes réorienteront le cas échéant vers des lieux plus appropriés au sein de l’établissement.

L’acquisition d’un comportement responsable individuel et collectif au sein du CDI est une compétence qui s’intègre dans la liaison lycée-enseignement supérieur.

Les manuels scolaires prêtés par la Région Nouvelle Aquitaine pour l’année scolaire doivent tous être rendus au lycée à chaque départ de l’élève de l’établissement.

Article 15. Mouvement et circulation des élèves et des étudiants

A chaque heure, deux sonneries délimitent l’interclasse d’une durée de 5 minutes servant au temps de déplacement des élèves et étudiants d’un lieu de cours à un autre.

Les interclasses ne sauraient être confondus avec les récréations de 15 minutes, ayant lieu à 9h55 et 15h 50.

Toute arrivée en classe après la deuxième sonnerie est considérée comme un retard.

Matin		Après-midi
Début de cours	Fin de cours	Début de cours	Fin de cours
(7h55)* – 8h00	8h55	13h00	13h55
9h00	9h55	13h55	14h50
Récréation de 9h55 à (10h05)* – 10h10		14h55	15h50
10h10	11H05	Récréation de 15h50 à (16h00)*
11h10	12H05	16H05	17H00
12H05	13H00	17H00	17H55

* Pré-sonnerie en italique

Les horaires des cours de 1h30 ainsi que ceux qui commencent ou se terminent à la ½ heure ne sont pas marqués par des sonneries. Néanmoins, leur organisation et leur durée sont fixées par les tableaux ci- dessous.

Séquences décalées		TP du matin d’une durée de 1h30		TP de l’après-midi d’une durée de 1h30
Horaire	Durée	Horaire	Durée	Horaire	Durée
13h30		8h00		13h55
	55′ cours		1h25 cours		1h25 cours
14h25		9h25		15h20
	55′ cours		15′ récréation		15′ récréation
15h20		9h40		15h35
	15′ récréation		1h25 cours		1h25 cours
15h35		11h05		17h00
	55′ cours
16h30
	55′ cours
17h25

Cas particulier de l’EPS :

Quand le cours se déroule en dehors de l’établissement, les élèves accompliront seuls les déplacements vers les installations prévues, sauf quand le lycée organise le transport.

Autres activités (conférence, cinéma …) :

En dehors des heures de cours, l’élève se rendra sur le lieu d’activité par ses propres moyens avec l’autorisation parentale. Il en sera de même pour le retour. Durant les heures prévues à l’emploi du temps de l’élève, les déplacements se feront sous l’encadrement des personnels

II. ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ETUDES

Article 16. Gestion des absences

Toute absence prévisible doit être signalée via le module Pronote uniquement
Pour toute absence fortuite, les responsables justifient également via le module Pronote. (Raisons recevables)
En cas de maladie contagieuse, un certificat médical est

Organisation de l’EPS et gestion des absences

Le programme d’EPS du lycée comprend 8 activités : 4 en seconde et 4 autres en 1ère. Le menu de la classe Terminale en imposera 3 pour l’examen du baccalauréat. Il est donc essentiel de participer aux 8 activités en tant que pratiquant ou, à défaut (inaptitude), d’assister aux cours afin de connaître les exigences attendues à l’examen.

L’élève ne respectant pas les procédures suivantes sera noté absent et son responsable devra justifier son absence auprès de la vie scolaire.

Inaptitude ponctuelle (1 séance)

Cette inaptitude, qui ne peut pas être systématique à chaque cours du cycle, est demandée par le(s) responsable(s) légal (aux) via un message Pronote à son professeur d’EPS et à la vie scolaire.

La présence de l’élève en cours est obligatoire, il est simplement dispensé de pratiquer l’activité sportive.

Inaptitude de plus d’une séance :

Un certificat médical est exigé pour toute inaptitude de plus d’une séance. L’élève doit présenter ce certificat en début de cours à son professeur d’EPS qui le signera.

La présence de l’élève est obligatoire car, en fonction de l’activité programmée, le professeur d’EPS pourra proposer des tâches en lien avec les apprentissages prévus, comme l’observation, l’arbitrage, la connaissance des règles et des critères d’évaluation, les tâches de coopération…

En fonction de la nature de l’inaptitude et de la période dans le cycle EPS au regard de l’évaluation, le professeur peut autoriser l’élève à ne pas assister aux cours, sous réserve de validation par l’infirmière du lycée.

Inaptitude, partielle ou totale, à l’année :

L’élève doit présenter son certificat médical à son professeur d’EPS qui le signera.

L’élève devra, ensuite, obligatoirement le remettre à l’infirmière du lycée.

Un certificat type est disponible à l’infirmerie.

Le certificat doit préciser s’il s’agit d’une inaptitude partielle ou totale.

-En cas d’inaptitude partielle : l’élève assiste aux cours. Des aménagements pour la pratique et les évaluations sont prévues.

-En cas d’inaptitude totale : l’élève remet son certificat à son professeur d’EPS puis à l’infirmière et sera dispensé d’assister aux cours.

Déplacements en EPS

Lorsque les installations sportives sont situées à l’extérieur de l’établissement, les élèves doivent utiliser les transports collectifs mis à la disposition par le lycée, à l’aller comme au retour.

Dans le cas où aucun transport collectif n’est possible, et conformément à la circulaire n°96-248 du 25 octobre 1996, les élèves se rendent sur les installations sportives et en reviennent par leurs propres moyens. Chaque élève est responsable de son propre comportement lors des déplacements.

Tenue

L’élève doit se présenter, à chaque cours d’EPS, vêtu d’une tenue conforme à la pratique sécurisée et confortable des activités proposées. Cette tenue doit être exclusivement réservée à l’EPS (chaussures de sport adaptées).

Article 17. Gestion des retardsLes retards empêchent le bon déroulement des cours et sont de ce fait, sauf raison valable, inadmissibles. Le suivi des retards est effectué par le service Vie Scolaire.

Jusqu’à 5 mn de retard : l’élève ou l’étudiant se rend directement en classe. L’enseignant saisit ce retard sur Pronote. Le responsable devra justifier ce dernier via Pronote.
Retard de plus de 5 minutes : l’élève ou l’étudiant est considéré comme absent. Il est pris en charge par la vie scolaire et conduit en permanence. Lorsque la durée du cours est de 2 heures, l’élève ou l’étudiant intègre le cours à la deuxième

Les retards sont comptabilisés et leur accumulation fera l’objet de punitions. Leur nombre est mentionné sur les bulletins trimestriels.

Article 18. Evaluation et bulletins scolaires

À la fin de chaque période (trimestre pour les élèves de seconde et terminale et semestre pour les élèves de premières et les étudiants, ont lieu les conseils de classe à l’issue desquels sont adressés aux familles les bulletins de notes des élèves, des étudiants.

La note de 1 à 20 y figurant pour chaque discipline est établie par le professeur à partir des divers travaux écrits et oraux effectués dans le trimestre par l’élève ou l’étudiant, mais n’en est pas la simple moyenne. Certaines disciplines ou activités peuvent toutefois prévoir d’autres formes d’évaluation. A la suite des bilans de mi- trimestre effectués avec le Professeur Principal, une information écrite peut éventuellement être adressée aux familles.

Article 19. Restauration scolaire

Le choix du régime (externe ou demi-pensionnaire) se fait en début d’année scolaire, le changement est possible par trimestre. Les demandes de changement de régime doivent être formulées par écrit et adressées au service d’intendance. Le service de la restauration fonctionne du lundi au vendredi, le paiement est forfaitaire en application du tarif fixé par le Conseil Régional d’Aquitaine. Les bourses seront affectées en priorité au paiement de la demi-pension.

Des remises seront accordées aux familles :

de droit : * en cas d’exclusion, de démission ou de décès de l’élève ou de l’étudiant.

* en cas de voyage scolaire, de sortie pédagogique, de journée citoyenne, de sortie avec l’Association Sportive, de stages organisés par l’établissement ou de fermeture du service de la restauration.

à leur demande écrite, pour maladie ou raison familiale d’une durée de cinq jours ouvrés consécutifs minimum (en cas de maladie, un certificat médical sera joint à la demande, pour les cas d’éviction sanitaire une attestation sur l’honneur pourra remplacer le certificat médical).

19.1 : Accès à la demi-pension :

Le passage au restaurant scolaire s’effectue par un accès à carte ou application sur téléphone portable. Si la carte venait à être égarée, une participation forfaitaire sera demandée aux familles pour son remplacement.
L’accès à la demi-pension est STRICTEMENT réservé aux élèves demi-pensionnaires ayant souscrit un des régimes proposés par le lycée (DP au forfait, DP au ticket).
La carte lycéenne ou étudiante, l’emploi du temps de l’élève ou tout autre moyen d’identification pourra être exigé pour accéder au réfectoire.
La salle de restauration est destinée exclusivement à la prise de repas.

19.2 : Horaire et organisation du service :

– Les horaires d’ouverture du réfectoire sont affichés. Début du service à 11h30. Service en continu jusqu’à 13h20

– Il est demandé aux élèves de respecter leur horaire de passage. Les élèves finissant les cours avant 12h doivent se rendre au self dès l’ouverture à 11h30 afin de garantir un service efficient.

– Il pourra être demandé aux élèves de débarrasser leur plateau et de quitter la salle à la fin de leur repas pour fluidifier le service.

– Des priorités de passages sont définies chaque année par le chef d’établissement en fonction des nécessités de service.

19.3 Comportement et respect du règlement intérieur.

Le règlement intérieur de l’établissement s’applique de la même façon au restaurant scolaire.
Il est strictement interdit de faire passer un camarade avec son QR CODE ou sa carte.

19.4 Hygiène et sécurité

– Les consignes d’hygiène doivent être respectées : Il est interdit d’introduire de la nourriture ou des boissons provenant de l’extérieur dans le réfectoire, sauf autorisation spécifique pour des raisons de santé (avec justificatif visé par l’infirmerie).

– La gestion des espaces mis à disposition dans le réfectoire relève du service vie scolaire (CPE, AED) et du chef de cuisine.

– En cas d’alarme, les consignes de sécurité de l’établissement s’appliquent, en suivant les indications du personnel présent.

Article 20. Internat

Les élèves venant de loin pour être scolarisés en Section ABIBAC peuvent être admis à l’internat de l’EREA de Pessac et du lycée Philadelphe de Gerde à Pessac.

Conformément à la circulaire 96-248 du 25 octobre 1996, les élèves internes se déplacent de l’internat au lycée et vice-versa sous leur propre responsabilité.

A l’internat, ils doivent se conformer au règlement intérieur de l’EREA ou du lycée Philadelphe de Gerde à Pessac.

Article 21. Infirmerie

Le dossier de santé rempli par les parents à l’inscription est conservé par l’infirmière et soumis à la confidentialité. Il permet d’assurer le suivi infirmier et de gérer les urgences.

Une fiche d’information, non confidentielle, figure dans le dossier administratif de l’élève ou de l’étudiant : elle facilite la gestion des urgences en l’absence de l’infirmier.

L’introduction de médicaments est interdite sauf les médicaments prescrits par le médecin traitant qui doivent être remis à l’infirmière accompagnés de la prescription.

Il est strictement interdit aux élèves, aux étudiants de donner quelque médicament que ce soit à un(e) camarade.

Le lycée fait appel si nécessaire au service des urgences (15) qui décide des mesures à prendre.

Tout élève, étudiant souffrant doit rencontrer l’infirmière ; en aucun cas il ne pourra quitter l’établissement sans son accord. En l’absence de l’infirmière, l’élève, l’étudiant doit se présenter à la vie scolaire qui préviendra les parents.

Le contrôle médical, gratuit et obligatoire pour tout élève ou étudiant régulièrement convoqué, est exercé par le médecin scolaire.

Elèves ou étudiants majeurs : en cas de maladie, l’élève ou l’étudiant majeur est pris en charge par ses parents à la demande de l’infirmière ou bien quitte seul l’établissement après avoir signé une décharge.

III- SÉCURITÉ

Article 22. Observations des règles de sécurité

Les élèves et les étudiants, comme les personnels sont tenus de se conformer aux consignes de sécurité données verbalement ou affichées dans les salles de classe et en divers points de l’établissement ainsi que de participer aux exercices de sécurité organisés périodiquement comme le veut la loi.

Des règlements spécifiques existent pour les cours en atelier : ils doivent être strictement observés.

Pour les travaux pratiques de Sciences Physiques et Chimiques et Sciences de la Vie et de la Terre, le

port d’une blouse de coton est obligatoire.

Conformément au décret n°2025-069 du 1er juillet 2025, le conseil de discipline sera convoqué :- Lorsqu’un membre du personnel de l’établissement est victime de violence physique- Lorsqu’un élève introduit une arme dans l’établissement ou porte une arme sur luiSi nécessaire, dans les conditions prévues à l’article R.511-44, le conseil de discipline départemental peut être saisi.

En cas d’accident majeur, l’établissement a tout mis en œuvre pour la sécurité des élèves par la mise en place du PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) dont les consignes seront scrupuleusement respectées.

Les parents sont priés de ne pas venir chercher leur enfant, de ne pas téléphoner afin de ne pas encombrer les réseaux. Ils sont avertis de la levée de la mise à l’abri.

Article 23. Tabagisme – alcool – drogue

Conformément à la législation, il est formellement interdit de fumer ou vapoter dans l’établissement, y compris dans les espaces découverts.

Toute introduction de boissons alcoolisées ou de produits assimilables à une drogue est absolument interdite. Il est rappelé à cet égard que le tabac et l’alcool sont dangereux pour la santé.

Quant aux drogues leur introduction est d’autant plus prohibée que leur commerce, et leur consommation sont interdits par la loi et peuvent être gravement punis devant les tribunaux.

CHAPITRE 3 : PUNITIONS ET SANCTIONS

Les difficultés pouvant survenir dans les différentes circonstances de la vie scolaire doivent normalement se résoudre par le dialogue entre les élèves ou les étudiants, leurs parents ou représentants légaux et leurs interlocuteurs naturels dans l’établissement (professeurs, CPE, surveillants, direction du lycée).

Il est rappelé à ce titre que tout élève ou étudiant de l’établissement est tenu de présenter sa carte de lycéen ou d’étudiant à tout adulte de l’établissement qui le lui demande.

Toutefois, les faits d’indiscipline, de transgression ou de manquement aux règles de vie collective et aux obligations des élèves et des étudiants peuvent faire l’objet soit de punitions, soit de sanctions en fonction de la gravité de la faute.

Article 24. Punitions

Les punitions peuvent être prononcées par les enseignants, les personnels d’éducation, et de surveillance ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative en raison d’un manquement aux obligations décrites dans le paragraphe II. Articles 7 à 10.

Les punitions sont, dans l’ordre d’importance :

observation orale et/ou écrite
devoir supplémentaire,
retenue : prononcée par les personnels d’éducation et/ou les enseignants, elle est notifiée aux parents via le logiciel de vie scolaire.
exclusion ponctuelle d’un cours justifiée par un trouble grave de la classe, une mise en danger des élèves et/ou de l’enseignant, elle doit demeurer exceptionnelle. L’élève ou l’étudiant doit être accompagné par un autre élève de la classe à la vie scolaire, l’enseignant doit faire un rapport à la ou le CPE référent(e) qui peut être rédigé via le logiciel de vie scolaire (Pronote) et donner à l’élève un travail scolaire.

Article 25. Sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires relèvent du chef d’établissement et du conseil de discipline. Elles concernent les atteintes aux biens et aux personnes ainsi que les comportements non conformes aux règles de vie et obligations des lycéens et des étudiants.

Les sanctions prévues sont les suivantes dans l’ordre de gravité :

l’avertissement figurant dans le dossier scolaire
le blâme
la mesure de responsabilisation : les élèves, en dehors des heures d’enseignement, participent à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives.

Cette mesure ne peut excéder vingt heures. Elle peut être exécutée au sein de l’établissement ou à l’extérieur.

L’exclusion temporaire de la classe
L’exclusion temporaire de l’établissement et/ou de la demi-pension, ou de la classe, d’une durée maximale de huit jours. Le chef d’établissement ou le conseil de discipline peuvent proposer une mesure alternative à l’exclusion temporaire de l’établissement ou de la classe consistant en une mesure de responsabilisation.
L’exclusion définitive de l’établissement ne peut être prononcée qu’après réunion du conseil de discipline. En cas de nécessité, le chef d’établissement peut par mesure conservatoire interdire l’accès de l’établissement à un élève dans l’attente du conseil de

La commission éducative, mesure alternative au conseil de discipline, peut être convoquée par le chef d’établissement pour un rappel à l’ordre solennel ainsi que pour assurer le suivi des mesures de prévention et de réparation. Elle est composée du chef d’établissement (proviseur ou proviseur adjoint), du ou de la CPE, de deux professeurs, de deux parents d’élèves et de deux élèves.

Lorsque le chef d’établissement se prononce seul sur les faits qui ont justifié l’engagement de la procédure